Résumé
Le régime fiscal de la réserve de liquidation ordinaire (RLO) est entré en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2015 et permet aux « petites sociétés » de créer une réserve, au passif de leur bilan, par l’affectation de l’intégralité ou d’une partie de leur bénéfice comptable après impôts. Cette réserve, après une période d’attente, peut être distribuée par la société aux actionnaires en retenant un taux de précompte mobilier réduit, voire même nul en cas de distribution à la liquidation. Cependant, cela présuppose le préfinancement d’une cotisation distincte de l’I.Soc à charge de la société ayant constitué la RLO. Le régime de la réserve de liquidation comprend deux volets : un premier volet au cours de l’existence de la société, via la distribution de dividendes ordinaires prélevés sur cette réserve et un second volet à la clôture de liquidation de la société, via la distribution du boni de liquidation.Le but de ce mémoire est d’analyser ce régime plus en profondeur tant à l’I.Soc qu’à I.P.P afin de déterminer si ce régime fiscal est réellement avantageux pour les PME et leurs actionnaires.
| la date de réponse | 22 juin 2020 |
|---|---|
| langue originale | Français |
| L'institution diplômante |
|
| Superviseur | Christine Schotte (Promoteur) |