L'e-Gouvernement et la protection de la vie privée

: Légalité, transparence et contrôle

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

L’administration est aujourd’hui profondément transformée par la technologie. C’est séduisant, mais également dangereux. Outre la crainte de Big brother, naît celle d’une administration kafkaïenne c’est–à-dire une administration à ce point technique et complexe qu’elle en devient incompréhensible et donc incontrôlable. Comment faire pour que le citoyen ne soit pas exclu de cette évolution numérique ? Cet ouvrage démontre qu’il est possible d’organiser un e-gouvernement efficace tout en garantissant au citoyen les moyens nécessaires pour garder une prise sur l’administration, afin de la comprendre et de la contrôler. Cela passe par une modification en profondeur du droit administratif, afin de l’enrichir et de le moderniser grâce au régime juridique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. La recherche est structurée à partir de trois piliers de l’État de droit ébranlés par l’e-gouvernement : la légalité, la transparence et le contrôle. Pour chacune de ces exigences, l’auteur montre qu’il est possible de greffer les règles de protection des données sur les règles de droit administratif, afin de dégager une cohérence dans les règles applicables à l’e-gouvernement. Elle montre également qu’il faut aller plus loin et dégager de nouvelles solutions, juridiques et technologiques, pour répondre aux dangers de l’e-gouvernement. Cet ouvrage donne au droit administratif une dimension nouvelle à l’heure de l’e-gouvernement, qui doit désormais être connue, enseignée et pratiquée.
Date de réussite17 mai 2013
langueFrançais
Institution diplomante
  • Universite de Namur
SuperviseurYves Poullet (Promoteur), David De Roy (Promoteur), Etienne Montero Redondo (Président), Cecile De Terwangne (Jury), Jean-Jacques LAVENUE (Jury) & Pierre TRUDEL (Jury)

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L'e-Gouvernement et la protection de la vie privée: Légalité, transparence et contrôle
Degrave, E. (Auteur). 17 mai 2013

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques