Le droit international en noirs et blancs?

: Réflexion sur la confrontation entre le droit international pénal et la culture africaine : cas du Cameroun et de la République démocratique du Congo

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

Le droit international pénal, comme discipline à part entière, a pris du temps à se consolider. Il est unanimement admis que l’adoption du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale constitue une étape décisive dans l’ancrage de ce droit. Par ce traité international, les Etats ont réaffirmé leur volonté à ne pas laisser les crimes graves impunis. C’est donc un droit qui veut universel, car protecteur des valeurs chères à la Communauté internationale. Seulement, en Afrique en général, et plus particulièrement en République démocratique du Congo et au Cameroun, les facteurs culturels, juridiques et politiques entravent la mise en œuvre du Statut de Rome.
En effet, la République démocratique du Congo a ratifié le traité portant création de la CPI, et l’Etat du Cameroun l’a signé. Ces Etats devraient donc notamment, au nom des engagements internationaux ainsi contractés, aménager leur droit interne en fonction du Statut. On rappelle en effet que la Cour pénale internationale est « complémentaire » des juridictions pénales nationales, affirmant ainsi clairement sa subsidiarité : la CPI ne juge que ceux qui n’ont pas été jugés par les juridictions internes pour les crimes rentrant dans sa compétence.
Toutefois, force est de constater que des Etats comme la RDC, qui ont connu et connaissent de nombreux conflits armés accompagnés de violations massives des droits de l’homme, et de commission de crimes graves, n’arrivent toujours pas à assurer sur le plan interne, une réelle répression des crimes internationaux selon les standards consacrés par le Statut de Rome. Pour l’Etat du Cameroun, il n’a jamais véritablement intégré les infractions internationales dans son arsenal juridique interne. Ces défaillances juridiques nous ont conduit à confronter le modèle de répression des crimes internationaux et ses fondements anthropologiques implicites, aux modèles répressifs encore vivaces dans la tradition d’Afrique centrale, notamment en RDC et au Cameroun.
A ce propos, le modèle de justice punitive, selon les canons occidentaux, ne doit plus être exclusivement envisagé comme solution miracle en matière de répression des crimes graves. Il faut éventuellement puiser dans les ressources traditionnelles africaines, qui offrent des possibilités parfois méconnues et sous-exploitées.
Date de réussite7 nov. 2016
langueFrançais
Institution diplomante
  • Université de Namur
SponsorsCERUNA
SuperviseurJacques Fierens (Promoteur), Nathalie Basecqz (Copromoteur), Marc Nihoul (Président), Charles Ntampaka (Jury), Patrick Wautelet (Jury) & Ornella Rovetta (Jury)

mots-clés

  • Cour pénale internationale
  • crimes internationaux
  • juridictions nationales
  • justice punitive
  • modes traditionnels de règlement des différends
  • justice restauratrice
  • Commission vérité et réconciliation
  • Section de droit international pénal
  • Haut conseil de sages africains

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Le droit international en noirs et blancs?: Réflexion sur la confrontation entre le droit international pénal et la culture africaine : cas du Cameroun et de la République démocratique du Congo
Nguentha Nyamsi, A. (Auteur). 7 nov. 2016

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques