Le droit de rétractation à l’épreuve des produits numériques, un régime juridique « 2.0 » ?

: Analyse critique des modifications apportées par la directive Omnibus

Résumé

L’avènement des nouvelles technologies a engendré de nombreux bouleversements dans bien des aspects de notre société. A cet égard, le droit de la consommation n’est pas en reste. Visionnage du dernier film événement sur une plateforme de streaming, enregistrement des photos de vacances sur le nuage et partage de celles-ci sur les réseaux sociaux, téléchargement d’un jeu vidéo ou d’un logiciel sur un ordinateur, analyse des données d’entrainement grâce à une montre de sport connectée… sont autant de situations qui constituent désormais une part intégrante de nos habitudes de consommation. Il est donc crucial d’adapter les règles relatives à la protection des consommateurs aux nouveaux enjeux et problématiques liés au contexte numérique. Le présent travail se concentre sur un unique aspect, à savoir le droit de rétractation du consommateur présent dans la directive 2011/83/UE sur la protection des consommateurs. Cette directive a été modifiée récemment par la directive Omnibus avec, pour promesses, de prendre en considération toutes les nouvelles réalités liées à l’environnement numérique et de modifier les dispositions surannées, notamment en ce qu’elles excluaient la possibilité pour les données à caractère personnel de consister en une contrepartie valable. La question se pose alors de savoir si, au regard des transformations majeures que subit le droit de la consommation, les nouvelles règles « 2.0 » régissant le droit de rétractation à l’égard des contenus numériques, des services numériques et des biens comportant des éléments numériques sont idoines. Au-delà des questions liées tant à la présentation qu’à la critique du cadre légal, ce présent travail a également pour objectif de tenter de clarifier, de systématiser et de rendre lisible les arcanes de ce nouveau droit de rétractation « 2.0 ». Comme nous le verrons infra, les difficultés induites du nouveau champ d’application de la directive 2011/83/UE n’ont d’égal que la complexité du nouveau régime du droit de rétractation à l’égard des produits numériques, apportant toujours plus de nuances et d’exceptions.

la date de réponse	23 août 2023
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Herve Jacquemin (Promoteur) & Camille Bourguignon (Copromoteur)