Le domaine public en droit d’auteur : ébauche d’un régime pluridimensionnel pour les pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Résumé

Le domaine public en droit d’auteur désigne l’absence et l’expiration du droit d’auteur. Il est une source d’informations qui est en déclin du fait de sa réservation et de l’absence d’un cadre légal qui le définit et le protège. La thèse vise à renverser cette tendance en esquissant une théorie positive du domaine public et des principes de protection. La thèse vise à esquisse un cadre légal qui définit et protège le domaine public en droit d’auteur La nécessité de préserver et de consolider le domaine public en droit d’auteur est inscrite dans de nombreuses déclarations et recommandations internationales. La thèse accorde une place centrale aux besoins d’accès aux œuvres et à l’information des pays en développement. Dans cette optique, elle vise à ériger le domaine public en droit d’auteur en notion stratégique susceptible d’aider les pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) dans l’atteinte de ces objectifs.
Le concept de domaine public est diversement défini. La première démarche consiste à le qualifier en le comparant à d’autres notions qui désignent une ressource non-exclusive et son affectation au public à un échelon national, international ou communautaire. La seconde démarche vise à l’identification des principes de protection et des prérogatives juridiques dont bénéficient les bénéficiaires du domaine public selon sa portée individuelle, collective ou internationale.

la date de réponse	16 nov. 2015
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Severine DUSOLLIER (Promoteur), Etienne Montero Redondo (Président), Yves Poullet (Jury), Benoit Michaux (Jury), Bernard REMICHE (Jury) & Valérie-Laure BENABOU (Jury)