La subsidiarité procédurale dans le système africain de protection des droits de l'homme.

  • Egide Manirakiza

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

L'analyse du système africain des droits de l'homme dans sa dimension procédurale constitue une matière en friche, les quelques chercheurs qui s'y sont intéressés n'ayant abordé que la dimension substantielle et historique de la Charte africaine. Rares sont les travaux réalisés sur l'étude de la jurisprudence de la Commission africaine. D'une manière générale, l'étude de la jurisprudence d'un organe de protection des droits de l'homme, à l'instar de la Commission africaine, se fait de manière comparée. On souligne les points de convergence et de divergence avec les autres mécanismes internationaux, voire régionaux ou universel. Cette comparaison présente un intérêt indéniable dans la mesure où elle contribue à enrichir chacun des divers systèmes des méthodes et des raisonnements appliqués dans l'autre. En prenant appui sur cette démarche comparative, notre étude permettra : - de déterminer d'abord la mise en oeuvre de la subsidiarité procédurale dans le système africain des droits de l'homme ; - de mesurer ensuite le rapport entre cette mise en oeuvre et l'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; - Elle permettra enfin de proposer des solutions de nature à concilier la subsidiarité procédurale et l'effectivité des droits de l'homme inscrits dans cette Charte. Les développements relatifs à notre étude permettront de mettre en lumière certaines particularités du mécanisme de contrôle institué par la Charte africaine des droits de l'homme notamment au regard de la nature des recours admis, la composition, la procédure et l'exécution des décisions de l'organe de recours.
la date de réponse23 janv. 2009
langue originaleFrançais
L'institution diplômante
  • Universite de Namur
SuperviseurJacques Fierens (Promoteur), BRUNO COLSON (Président), Gervais Gatunange (Copromoteur), Julie Ringelheim (Jury), Cécile De Terwangne (Jury), Xavier DIJON (Jury) & Charles Ntampaka (Jury)

mots-clés

  • Commission africaine
  • Charte africaine

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