Alors que le phénomène transgressif des enfants est une réalité au Burundi, l’on constate à ce jour l’absence d’un système de réponse sociale adaptée à cette catégorie de sujet du droit pénal. Le système pénal et pénitentiaire commun avec ses rationalités punitives, rétributives, intimidantes et expiatoires auquel ils sont soumis est inapte à atteindre l’objectif de réinsérer et d’instituer les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’avoir violé la loi pénale. Ce désarroi du droit pénal classique à répondre adéquatement à l’enfance en conflit avec la loi pénale suggère qu’on adopte un autre paradigme mieux à même de relever les enfants, prendre en compte les souffrances de la victime, ce qui participerait à l’apaisement social. Ainsi, la mise à contribution du mode traditionnel de règlement des conflits, en ce qu’il exalte la réconciliation par la réparation du préjudice engendré par le fait transgressif, contribuerait puissamment à transformer positivement les enfants aux prises avec la loi pénale tout en restaurant le tissu social déchiré par le fait transgressif. Pour un pays à faibles ressources comme le Burundi, la déjudiciarisation de la réaction sociale à nombre d’actes transgressifs commis par les enfants, tant qu’elle respecte leur intérêt, constituerait une alternative valable au système pénal et pénitentiaire classique triplement inefficace, désunissant et budgétivore.
- Enfant
- Intérêt de l’enfant
- Mesures
- Procès équitable
- Âge de responsabilité pénale
- Imputabilité
- Culpabilité
- Discernement
- Privation de liberté
- Mode traditionnel de règlement des conflits.
- Médiation-réparation
- Indemnisation
- Déjudiciarisation
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant
- Comité des droits de l’enfant
- Règles de Beijing
- Effet direct
- Victime
La mise en œuvre de l’article 40 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant au Burundi.
Gacuko, L. (Auteur). 21 déc. 2012
Student thesis: Doc types › Docteur en Sciences Juridiques