La mise en œuvre de l’article 40 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant au Burundi.

  • Léonard Gacuko

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

Alors que le phénomène transgressif des enfants est une réalité au Burundi, l’on constate à ce jour l’absence d’un système de réponse sociale adaptée à cette catégorie de sujet du droit pénal. Le système pénal et pénitentiaire commun avec ses rationalités punitives, rétributives, intimidantes et expiatoires auquel ils sont soumis est inapte à atteindre l’objectif de réinsérer et d’instituer les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’avoir violé la loi pénale. Ce désarroi du droit pénal classique à répondre adéquatement à l’enfance en conflit avec la loi pénale suggère qu’on adopte un autre paradigme mieux à même de relever les enfants, prendre en compte les souffrances de la victime, ce qui participerait à l’apaisement social. Ainsi, la mise à contribution du mode traditionnel de règlement des conflits, en ce qu’il exalte la réconciliation par la réparation du préjudice engendré par le fait transgressif, contribuerait puissamment à transformer positivement les enfants aux prises avec la loi pénale tout en restaurant le tissu social déchiré par le fait transgressif. Pour un pays à faibles ressources comme le Burundi, la déjudiciarisation de la réaction sociale à nombre d’actes transgressifs commis par les enfants, tant qu’elle respecte leur intérêt, constituerait une alternative valable au système pénal et pénitentiaire classique triplement inefficace, désunissant et budgétivore.
la date de réponse21 déc. 2012
langue originaleFrançais
L'institution diplômante
  • Universite de Namur
SuperviseurJacques Fierens (Promoteur), Nathalie Basecqz (Jury), Charles Ntampaka (Jury), Etienne Montero Redondo (Président), Gervais Gatunange (Copromoteur) & Thierry Moreau (Jury)

mots-clés

  • Enfant
  • Intérêt de l’enfant
  • Mesures
  • Procès équitable
  • Âge de responsabilité pénale
  • Imputabilité
  • Culpabilité
  • Discernement
  • Privation de liberté
  • Mode traditionnel de règlement des conflits.
  • Médiation-réparation
  • Indemnisation
  • Déjudiciarisation
  • Convention internationale relative aux droits de l’enfant
  • Comité des droits de l’enfant
  • Règles de Beijing
  • Effet direct
  • Victime

Contient cette citation

La mise en œuvre de l’article 40 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant au Burundi.
Gacuko, L. (Auteur). 21 déc. 2012

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