La dénonciation fiscale à l'ère des lanceurs d'alerte
: de la complaisance à la vigilance

Student thesis: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

La présente étude doctorale avait pour objectif de répondre à la question de recherche suivante: « En quoi la réception de la figure du "lanceur d’alerte fiscale" au sein de l’ordre juridique international, européen et belge bouleverse-t-elle l’institution belge de la dénonciation fiscale? ». Elle se compose de trois parties.
La première partie de l’étude situe le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale par rapport à l’institution séculaire de la dénonciation selon trois angles: sous l’angle de l’histoire (Titre I), de la sociologie pragmatique (Titre II) et de la transparence fiscale (Titre III). Le premier titre livre une brève histoire de la dénonciation. Deux conceptions sont mises en évidence : d’un côté, la conception instrumentale qui utilise la tendance humaine à la dénonciation en vue d’amener les sujets à réaliser les vœux du pouvoir en place ; d’un autre côté, la conception démocratique qui appréhende la tendance à la dénonciation comme la manifestation d’une liberté fondamentale exercée par des citoyens libres. La première conception renvoie à la dénonciation traditionnelle ou légale ; la deuxième à la dénonciation éthique ou moderne, dont le lancement d’alerte tire son origine. Le deuxième titre revient sur les principaux « scandales » qui ont forgé la figure du lanceur d’alerte fiscale au regard des enseignements de la sociologie pragmatique et de la socio-histoire. Enfin, le troisième titre met en lumière la fonction assignée au lanceur d’alerte fiscale dans l’arsenal de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Á la différence du dénonciateur traditionnel, le lanceur d’alerte a d’autres interlocuteurs que l’administration dès l’instant où il dénonce tant des pratiques illégales que des pratiques immorales.
La deuxième partie de l’étude examine la façon dont le droit a réceptionné le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale. Après une étude de droit comparé centrée sur les règles qui gouvernent la dénonciation dans les pays qui ont déjà accueilli la figure du lanceur d’alerte, en l’occurrence les États-Unis, la France et le Royaume-Uni (Titre I), l’étude fait le point sur les dispositions supranationales pertinentes (Titre II) avant d’en venir à l’examen du droit belge de la dénonciation fiscale de demain, une fois la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte transposée (Titre III).
La troisième partie de l’étude répond à la question de recherche, ébauchant par la même occasion les grandes lignes d’une « théorie de la dénonciation (fiscale) ». L’approche adoptée par l’État dans l’institutionnalisation de la dénonciation est centrée sur deux considérations : le rejet de la dénonciation mensongère et méchante, autrement dit la délation, et la protection des dénonciateurs qui agissent dans l’intérêt général, les lanceurs d’alerte. C’est donc à l’aune de ces considérations qu’il convient de (re)définir les contours et les limites de la dénonciation fiscale. La notion juridique de dénonciation fiscale ne peut plus être définie comme le signalement de faits délictueux auprès des autorités étatiques (Titre I). Elle couvre une réalité plus large tant en ce qui concerne son objet, ses auteurs que ses destinataires. Elle ne se cantonne par ailleurs plus au bon fonctionnement de la justice mais remplit d’autres fonctions liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Les limites de la dénonciation fiscale sont également métamorphosées. La licéité de la dénonciation n’est plus seulement appréciée au regard des exigences du droit pénal (Titre II). Elle est aussi évaluée à la lumière du corpus des droits fondamentaux, spécialement le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel, ce qui participe à sa légitimité.
la date de réponse29 juin 2020
langue originaleFrançais
L'institution diplômante
  • Universite de Namur
SponsorsFSR-FNRS
SuperviseurCecile De Terwangne (Promoteur), Marc Verdussen (Copromoteur), Marc Nihoul (Président), Yves Poullet (Jury), Marc Bourgeois (Jury), Mark Delanote (Jury) & Delphine Pollet (Jury)

mots-clés

  • dénonciation
  • lanceurs d'alerte
  • transparence fiscale
  • vigilence
  • droits fondamentaux
  • liberté d'expression
  • protection des données à caractère personnel
  • lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  • respect des lois
  • compliance
  • défense de l'intérêt public

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