La régulation des plateformes en ligne dans le contexte du développement numérique se heurte aux défis posés par l'évolution rapide de leurs pratiques, notamment en ce qui concerne le classement des résultats de recherche. La directive 2000/31/CE, qui exempte les intermédiaires en ligne de responsabilité dans certaines conditions, est remise en question alors que les plateformes jouent un rôle de plus en plus actif dans la structuration et l'optimisation des contenus. La multiplication des interventions législatives pour réguler les comportements des plateformes en ligne indique en outre une conscience grandissante du législateur européen en ce qui concerne les impacts que ces intermédiaires peuvent avoir.
L'exonération de responsabilité prévue par la directive 2000/31 est-elle encore justifiable au regard de l'impact considérable du classement des résultats par les plateformes en ligne?
Classement de contenus sur les plateformes en lignes: entre obligation et exonération, un nouvel équilibre
DUJARDIN, T. (Auteur). 23 août 2023
Student thesis: Master types › Master complémentaire en droit des technologies nouvelles