Analyse des éléments pouvant expliquer les disparités entre assujettis en matière de déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à la CTIF

Résumé

Le 11 janvier 1993, sous l’impulsion du Groupe d'action financière (GAFI) et de l’Union européenne, la Belgique a édicté sa première loi dédiée à la lutte contre l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Parmi les premières professions assujetties aux obligations de la loi se trouvaient les institutions bancaires. Au fil des modifications de la loi antiblanchiment, les obligations des assujettis se sont élargies et de nombreux nouveaux assujettis y ont été ajoutés. La dernière modification, du 18 septembre 2017, est celle qui régit les obligations actuelles en la matière.
Une des obligations imposées aux professions et personnes assujetties à cette loi est la déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme dans le chef de leurs clients à l’organisme créé à cette fin, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Cependant, comme la CTIF le rapporte dans les rapports qu’elle publie annuellement au sujet de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, il existe des disparités entre assujettis en matière de déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Notre travail a cherché à trouver des éléments d’explication quant à ces différences en se concentrant sur les déclarations de soupçons faites par les établissements de crédit (les banques) et les bureaux de change et établissements de paiement d’un côté et les notaires, les avocats et les réviseurs d’entreprises de l’autre.
Nous avons mis en lumière que les banques sont les assujettis font le plus de déclarations de soupçons à la CTIF tandis que les autres sujets de notre étude en déclarent une petite portion. Nous avons identifié des explications financières et humaines, des raisons davantage liées aux spécificités des professions des assujettis pour certains ainsi que des raisons de nature historique.

la date de réponse	2021
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Laurent Gatot (Promoteur)