Résumé
L’ensemble de ce mémoire est animé par la volonté de comprendre la réforme du paysage hospitalier. Cette volonté de compréhension se traduit en trois sous-questions auxquelles ce mémoire a tenté de répondre. Pourquoi l’ancienne ministre de la Santé, Maggie De Block, a-t-elle souhaité réformer le paysage hospitalier ? Répondre à cette question passe par l’identification des principaux défis des hôpitaux. La deuxième question est : Que prévoit cette réforme ? Enfin, la troisième question consiste à tenter d’évaluer, malgré le manque de recul, si cette réforme atteindra ses objectifs ?Les hôpitaux et d’une manière générale le secteur des soins de santé font face à plusieurs défis dont les principaux sont les suivants. Tout d’abord, l’organisation des soins doit s’adapter aux changements dans la population. Ensuite, le développement des nouvelles technologies oblige l’hôpital à réfléchir quant à leur usage. En outre, la qualité des soins peut être améliorée, comme l’a constaté le Centre fédéral d’expertise de la santé (KCE) . Enfin, le secteur des soins de santé s’inscrit dans un cadre budgétaire particulièrement complexe et difficile.
L’histoire de cette réforme démarre en 2014 et les premières modalités prennent effets début de l’année 2020. L’impact principal est que tous les hôpitaux doivent former un réseau avec au minimum un autre hôpital. Ce réseau possède une structure juridique distincte des hôpitaux avec son propre organe de gestion et des missions particulières attribuées par la loi. Nous verrons en quoi cette réforme modifie la gouvernance dans le secteur hospitalier. Notons que, seule, la réforme n’a que très peu d’impact sur l’objectif poursuivi, à savoir une meilleure répartition de l’offre de soins. D’autres outils sont à la disposition de l’Etat pour garantir la qualité des soins, à savoir les critères de programmation, les normes d’agrément et les conventions INAMI. Même si cette réforme est très récente, des différences d’implantation de celle-ci sont visibles sur le terrain.
Cette réforme a pour intention d’installer un cadre de collaboration dans le secteur hospitalier. Elle peut permettre d’atteindre une meilleure qualité et plus d’efficience pour les hôpitaux, à la condition d’une intégration suffisante au sein du réseau. Cette concentration des soins ne doit par contre pas diminuer l’accessibilité des soins.
Pour évaluer la réforme qui nous intéresse, nous établirons une comparaison avec la réforme mise en place en France en 2016.Vu sa date de mise en application, la Cour des comptes française a déjà pu tirer quelques conclusions à l’égard de sa mise en œuvre. Etablir la comparaison avec la réforme en Belgique permet de dégager quelques éléments d’analyse.
Nous verrons ensuite que la mise en place des réseaux seul, ne permettra pas d’atteindre les objectifs de la réforme. Certaines décisions sont difficiles à prendre, notamment en matière de sur-spécialisation – regroupement des activités médicales et de support. Les causes probables de ces difficultés : les hôpitaux restent indépendants financièrement et il leur est donc extrêmement difficile, voire impossible, d’accepter des transferts de valeur, c’est-à-dire des cessations d’activités très rentables ou des mises en commun d’activités de support en transversal.
En outre, à travers le cas concret des Stroke Units, nous souhaitons expliquer les promesses d’une réforme partielle qui a précédé celle de Maggie De Block mais aussi le temps nécessaire pour mettre en œuvre ces changements.
Enfin, l’interview d’une partie prenante apporte d’autres éléments pour évaluer la mise en œuvre de cette réforme. Le futur de celle-ci dépend donc d’une part de la volonté des hôpitaux et d’autre part de la volonté du nouveau gouvernement à poursuivre cette réforme.
| la date de réponse | 18 déc. 2020 |
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| langue originale | Français |
| L'institution diplômante |
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| Superviseur | Baudouin Meunier (Promoteur) |