Style, mode et genre face au droit d'auteur, note sous Cass. (1re ch.), 17 février 2017. Société de droit français Jean Cassegrain c.S.P.R.L. Calem

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)52-62
journalAuteurs et Media
Numéro de publication1
Etat de la publicationPublié - 2022

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