"Société en formation et reprise tardive d'une créance" - Réflexion sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C.

Stephane Gilcart

"Société en formation et reprise tardive d'une créance" - Réflexion sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C.

Stephane Gilcart

Résultats de recherche: Papier de travail

langue originale	Français
Éditeur	Revue de droit commercial belge
Etat de la publication	Non publié - 1995

Contient cette citation

@techreport{857647afc8744d23ac1f2907a02341f3,

title = "{"}Soci{\'e}t{\'e} en formation et reprise tardive d'une cr{\'e}ance{"} - R{\'e}flexion sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C.",

author = "Stephane Gilcart",

year = "1995",

language = "Fran{\c c}ais",

publisher = "Revue de droit commercial belge ",

type = "WorkingPaper",

institution = "Revue de droit commercial belge ",

}

TY - UNPB

T1 - "Société en formation et reprise tardive d'une créance" - Réflexion sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C.

AU - Gilcart, Stephane

PY - 1995

Y1 - 1995

M3 - Papier de travail

BT - "Société en formation et reprise tardive d'une créance" - Réflexion sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C.

PB - Revue de droit commercial belge

ER -