Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

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langue originaleFrançais
Lieu de publicationBruxelles
ÉditeurComité consultatif pour les télécommunications
étatNon publié - 2011

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TY - UNPB

T1 - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

AU - Queck, Robert

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Article de travail

BT - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

PB - Comité consultatif pour les télécommunications

CY - Bruxelles

ER -