Rapport sur les propositions de loi relatives à l'abus de faiblesse et à la protection des personnes vulnérables: rapport remis à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, suite à l'audition comme expert le 02.03.2010

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueAutre rapport

langue originaleFrançais
Lieu de publications.l.
EditeurS. n.
étatPublié - 2010

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author = "Nathalie Colette-Basecqz and Albert Evrard",
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TY - BOOK

T1 - Rapport sur les propositions de loi relatives à l'abus de faiblesse et à la protection des personnes vulnérables

T2 - rapport remis à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, suite à l'audition comme expert le 02.03.2010

AU - Colette-Basecqz, Nathalie

AU - Evrard, Albert

PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Autre rapport

BT - Rapport sur les propositions de loi relatives à l'abus de faiblesse et à la protection des personnes vulnérables

PB - S. n.

CY - s.l.

ER -