Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Cécile de Terwangne; Jean-Philippe Moiny

Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Cécile de Terwangne , Jean-Philippe Moiny

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langue originale	Français
Lieu de publication	Strasbourg
Editeur	Conseil de l'Europe
Etat de la publication	Publié - 2011

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TY - BOOK

T1 - Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

AU - de Terwangne , Cécile

AU - Moiny, Jean-Philippe

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Rapport commissionné

BT - Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

PB - Conseil de l'Europe

CY - Strasbourg

ER -