Rapport relatif au "droit d'auteur sur les logiciels" à la lumière de la proposition de directive du conseil du 5 janvier 1989 (présenté à l'assemblée générale du 22 mai 1990)

Jean-Paul Triaille

Rapport relatif au "droit d'auteur sur les logiciels" à la lumière de la proposition de directive du conseil du 5 janvier 1989 (présenté à l'assemblée générale du 22 mai 1990)

Faculte de droit

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langue originale	Français
Etat de la publication	Non publié - 1990

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