Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueAutre rapport

langue originaleFrançais
Lieu de publications.l.
Editeurs.n.
étatPublié - 2004

Citer ceci

@book{972793dd359542f7be7d9271ba399d4e,
title = "R{\'e}ponse {\`a} la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des donn{\'e}es li{\'e}es aux droits de propri{\'e}t{\'e} intellectuelle, {\'e}labor{\'e} par le groupe de travail {"}article 29{"} sur la protection des donn{\'e}es",
author = "Isabelle Vereecken and Yves Poullet",
year = "2004",
language = "Fran{\cc}ais",
publisher = "s.n.",

}

TY - BOOK

T1 - Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

AU - Vereecken, Isabelle

AU - Poullet, Yves

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Autre rapport

BT - Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

PB - s.n.

CY - s.l.

ER -