Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titreHommage à Jan Corbet
rédacteurs en chefFabienne Brison, Hendrik Vanhees
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages1058 - 1067
Edition4e éd.
ISBN (imprimé)9782804482688
Etat de la publicationPublié - 2018

Contient cette citation

Michaux, B. (2018). Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335. Dans F. Brison, & H. Vanhees (eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet (4e éd. Ed., p. 1058 - 1067). Larcier . http://www.crid.be/pdf/public/8291.pdf