Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335

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langue originaleFrançais
titreLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titreHommage à Jan Corbet
rédacteurs en chefFabienne Brison, Hendrik Vanhees
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages1058 - 1067
Edition4e éd.
ISBN (imprimé)9782804482688
étatPublié - 2018

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Michaux, B. (2018). Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335. Dans F. Brison, & H. Vanhees (eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet (4e éd. Ed., p. 1058 - 1067). Bruxelles: Larcier .
Michaux, Benoît. / Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon : Art. Xl.335. Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Editeur / Fabienne Brison ; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1058 - 1067
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Michaux, B 2018, Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335. Dans F Brison & H Vanhees (eds), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. 4e éd. edn, Larcier , Bruxelles, p. 1058 - 1067.

Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon : Art. Xl.335. / Michaux, Benoît.

Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1058 - 1067.

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TY - CHAP

T1 - Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon

T2 - Art. Xl.335

AU - Michaux, Benoît

PY - 2018

Y1 - 2018

M3 - Chapitre

SN - 9782804482688

SP - 1058

EP - 1067

BT - Le droit d'auteur belge : commentaire par article

A2 - Brison, Fabienne

A2 - Vanhees, Hendrik

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Michaux B. Réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon: Art. Xl.335. Dans Brison F, Vanhees H, rédacteurs en chef, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 1058 - 1067