Réforme des incapacités: une meilleure adéquation entre besoins et législation ? Introduction

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLe nouveau régime belge de l'incapacité des majeurs
Sous-titreanalyse et perspectives
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages11-13
Etat de la publicationPublié - 2014

Série de publications

NomDroit en mouvement

Contient cette citation

Flohimont, V. (2014). Réforme des incapacités: une meilleure adéquation entre besoins et législation ? Introduction. Dans Le nouveau régime belge de l'incapacité des majeurs: analyse et perspectives (p. 11-13). (Droit en mouvement). La Charte. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D899.pdf