Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001

Estelle Derclaye; Alexandre Cruquenaire

Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001

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langue originale	Français
Pages (de - à)	378-385
Nombre de pages	8
journal	Auteurs et Média
Numéro de publication	3
Etat de la publication	Publié - 2001

mots-clés

collecting societies
exception
moral right
copyright

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Derclaye, Estelle ; Cruquenaire, Alexandre. / Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001. Dans: Auteurs et Média. 2001 ; Numéro 3. p. 378-385.

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Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001. / Derclaye, Estelle; Cruquenaire, Alexandre.
Dans: Auteurs et Média, Numéro 3, 2001, p. 378-385.

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TY - JOUR

T1 - Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur

T2 - note sous Bruxelles, 23 mars 2001

AU - Derclaye, Estelle

AU - Cruquenaire, Alexandre

PY - 2001

Y1 - 2001

KW - collecting societies

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M3 - Article

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JO - Auteurs et Média

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