Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

Lieve Elias; Sergej KATUS

Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

Lieve Elias, Sergej KATUS

Centre de recherche information, droit et societe

Résultats de recherche: Papier de travail › Article de travail

61 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
Etat de la publication	Publié - 1993

Accès au document

55213manuscrit soumis, 207 KB

Contient cette citation

@techreport{c465e50d1fff4fd791d5a31c81bd6349,

title = "Quelques aspects juridiques de l'EDI: la n{\'e}cessit{\'e} d'un cadre contractuel adapt{\'e}, la preuve en EDI et les probl{\`e}mes de responsabilit{\'e}, in Cahiers de la CITA, EDI 5, ao{\^u}t 1993.",

author = "Lieve Elias and Sergej KATUS",

year = "1993",

language = "Fran{\c c}ais",

type = "WorkingPaper",

}

TY - UNPB

T1 - Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

AU - Elias, Lieve

AU - KATUS, Sergej

PY - 1993

Y1 - 1993

M3 - Article de travail

BT - Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

ER -