Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

Lieve Elias; Sergej KATUS

Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

Lieve Elias, Sergej KATUS

Centre de recherche information, droit et societe

Résultats de recherche: Papier de travail

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langue originale	Français
Etat de la publication	Publié - 1993

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TY - UNPB

T1 - Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

AU - Elias, Lieve

AU - KATUS, Sergej

PY - 1993

Y1 - 1993

M3 - Papier de travail

BT - Quelques aspects juridiques de l'EDI: la nécessité d'un cadre contractuel adapté, la preuve en EDI et les problèmes de responsabilité, in Cahiers de la CITA, EDI 5, août 1993.

ER -