Qu'advient-il de l'option de l'article 1184 du Code civil lorsque le créancier bénéficie d'une clause résolutoire expresse?: Note sous Liège, 27 nov. 2000

Valérie Pirson

Qu'advient-il de l'option de l'article 1184 du Code civil lorsque le créancier bénéficie d'une clause résolutoire expresse? Note sous Liège, 27 nov. 2000

Valérie Pirson

Faculte de droit

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

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langue originale	Français
Pages (de - à)	281-283
Nombre de pages	3
journal	Revue régionale de droit
Numéro de publication	100
Etat de la publication	Publié - 2001

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D1454Version finale publiée, 104 KB

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