Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires.

Claude-Thérèse Pirson, Cyrile Barette, Danielle Cherpion, Réginald de Beco, Albert Evrard

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueAutre rapport

langue originaleFrançais
Lieu de publications.l.
EditeurS. n.
étatPublié - 2003

Citer ceci

@book{f4f355d63a62441f966706485b128b85,
title = "Propositions de modification du Code p{\'e}nal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes {\^a}g{\'e}es: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre fran{\cc}ais des avocats du barreau de Bruxelles{"} communiqu{\'e} en janvier 2003 {\`a} diff{\'e}rents parlementaires.",
author = "Claude-Th{\'e}r{\`e}se Pirson and Cyrile Barette and Danielle Cherpion and {de Beco}, R{\'e}ginald and Albert Evrard",
year = "2003",
language = "Fran{\cc}ais",
publisher = "S. n.",

}

TY - BOOK

T1 - Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées

T2 - Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires.

AU - Pirson, Claude-Thérèse

AU - Barette, Cyrile

AU - Cherpion, Danielle

AU - de Beco, Réginald

AU - Evrard, Albert

PY - 2003

Y1 - 2003

M3 - Autre rapport

BT - Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées

PB - S. n.

CY - s.l.

ER -