Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection
des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires.

Claude-Thérèse Pirson; Cyrile Barette; Danielle Cherpion; Réginald de Beco; Albert Evrard

Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires.

Claude-Thérèse Pirson, Cyrile Barette, Danielle Cherpion, Réginald de Beco, Albert Evrard

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langue originale	Français
Lieu de publication	s.l.
Editeur	S. n.
Etat de la publication	Publié - 2003

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Pirson, C.-T., Barette, C., Cherpion, D., de Beco, R., & Evrard, A. (2003). Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires. S. n.

Pirson, Claude-Thérèse ; Barette, Cyrile ; Cherpion, Danielle et al. / Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées : Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires. s.l. : S. n., 2003.

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Pirson, C-T, Barette, C, Cherpion, D, de Beco, R & Evrard, A 2003, Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires. S. n., s.l.

Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires. / Pirson, Claude-Thérèse; Barette, Cyrile; Cherpion, Danielle et al.
s.l.: S. n., 2003.

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TY - BOOK

T1 - Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées

T2 - Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires.

AU - Pirson, Claude-Thérèse

AU - Barette, Cyrile

AU - Cherpion, Danielle

AU - de Beco, Réginald

AU - Evrard, Albert

PY - 2003

Y1 - 2003

M3 - Autre rapport

BT - Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées

PB - S. n.

CY - s.l.

ER -

Pirson CT, Barette C, Cherpion D, de Beco R, Evrard A. Propositions de modification du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle pour une meilleure prise en compte de la protection des personnes âgées: Rapport de la Commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles" communiqué en janvier 2003 à différents parlementaires. s.l.: S. n., 2003.