Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information 2001-2008: première phase : étude juridique. Webcasting, peer-to-peer et droit de la communication : les conventions de Berne et de Rome, les traités OMPI de 1996, les directives européenne et le droit belge

Loïc Bodson

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

langue originaleFrançais
Lieu de publicationNamur
EditeurCRID
Nombre de pages85
Etat de la publicationPublié - 2001

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