Cassation, 19 janvier 2015, note 'allocations familiales et revenu d'intégration sociale - calcul des ressources'

Valérie Flohimont

Cassation, 19 janvier 2015, note 'allocations familiales et revenu d'intégration sociale - calcul des ressources'

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langue originale	Français
Pages (de - à)	1106-1108
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4/2016
Etat de la publication	Publié - 2017

mots-clés

allocations familiales
revenu d'intégration sociale
ressources
cassation
famille
besoins
calcul

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D1175Version finale publiée, 772 KB

2 Rapport commissionné
1 Article

Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie - Exercice 2018: Rapport de recherche
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V., janv. 2019, 87 p.
Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

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L’indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF) 2018: Note méthodologique
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V., janv. 2019, 11 p.
Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

Accès ouvert
File
Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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1 Actif

Sécurité sociale
Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

4 Réunion de suivi de projet
2 Membre d'un comité

ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
13 sept. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
30 mai 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Familles monoparentales et discriminations - groupe de travail
Valérie Flohimont (Orateur) & Alexandra Tasiaux (Orateur)
22 févr. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

Contient cette citation

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Cassation, 19 janvier 2015, note 'allocations familiales et revenu d'intégration sociale - calcul des ressources'

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Résultat de recherche

Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie - Exercice 2018: Rapport de recherche

L’indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF) 2018: Note méthodologique

Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017

Projets

Sécurité sociale

Activités

ISADF 2018 - comité de référents

ISADF 2018 - comité de référents

Familles monoparentales et discriminations - groupe de travail

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