Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

Michael Mallien

Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

8 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
Pages (de - à)	94-97
journal	Forum de droit familial
Numéro de publication	2
Etat de la publication	Publié - 2022

Accès au document

D2045Version finale publiée, 98,3 KB

Contient cette citation

Mallien, Michael. / Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire : quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?. Dans: Forum de droit familial. 2022 ; Numéro 2. p. 94-97.

@article{9320493d5401491f994e79520fbc01f6,

title = "Note d'observations sous Tribunal de premi{\`e}re instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 d{\'e}cembre 2020. L'exigence d'un {\'e}l{\'e}ment nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives {\`a} l'heure de la r{\'e}forme du calendrier des vacances scolaires ?",

author = "Michael Mallien",

year = "2022",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "94--97",

journal = "Forum de droit familial",

publisher = "Anthemis",

number = "2",

}

Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ? / Mallien, Michael.
Dans: Forum de droit familial, Numéro 2, 2022, p. 94-97.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

TY - JOUR

T1 - Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire

T2 - quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

AU - Mallien, Michael

PY - 2022

Y1 - 2022

M3 - Article

SP - 94

EP - 97

JO - Forum de droit familial

JF - Forum de droit familial

IS - 2

ER -