Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

Michael Mallien

Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

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langue originale	Français
Pages (de - à)	94-97
journal	Forum de droit familial
Numéro de publication	2
Etat de la publication	Publié - 2022

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Mallien, Michael. / Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire : quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?. Dans: Forum de droit familial. 2022 ; Numéro 2. p. 94-97.

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Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire: quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ? / Mallien, Michael.
Dans: Forum de droit familial, Numéro 2, 2022, p. 94-97.

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TY - JOUR

T1 - Note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tribunal de la famille, 8e ch., 11 décembre 2020. L'exigence d'un élément nouveau au sens de l'article 1253TER/7 du code judiciaire

T2 - quelles perspectives à l'heure de la réforme du calendrier des vacances scolaires ?

AU - Mallien, Michael

PY - 2022

Y1 - 2022

M3 - Article

SP - 94

EP - 97

JO - Forum de droit familial

JF - Forum de droit familial

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