Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

langue originaleFrançais
Pagesp. 2
Nonn°558
Publication spécialiséeBulletin juridique et social
étatPublié - 2016

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Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure. / Rosier, Karen.

Dans: Bulletin juridique et social, Numéro n°558, 2016, p. p. 2.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

TY - GEN

T1 - Modernisation de l'accomplissement des actes de procédure

AU - Rosier, Karen

PY - 2016

Y1 - 2016

M3 - Article

SP - p. 2

JO - Bulletin juridique et social

JF - Bulletin juridique et social

SN - 2030-2754

ER -