Marché public de services: étude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Jean-Benoît Hubin; Hervé Jacquemin; Niels VANDEZANDE

Marché public de services: étude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Niels VANDEZANDE

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	Crids
Nombre de pages	309
Etat de la publication	Publié - 2016

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http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8219.pdf

Contient cette citation

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TY - BOOK

T1 - Marché public de services

T2 - étude juridique visant à harmoniser l’utilisation de la signature électronique et le recours à la notion de support durable : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

AU - Hubin, Jean-Benoît

AU - Jacquemin, Hervé

AU - VANDEZANDE, Niels

PY - 2016

Y1 - 2016

M3 - Rapport commissionné

BT - Marché public de services

PB - Crids

CY - Namur

ER -