L'usurpation de fonctions de titres ou de nom

Gian-Franco Raneri

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre (revu par des pairs)

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langue originaleFrançais
titreLes infractions
Sous-titreles infractions contre la foi publique
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages365-482
Volume4
Etat de la publicationPublié - 2012

Série de publications

NomDroit pénal

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