L'opposabilité des conditions générales off-line et on-line: de la suite dans les idées ?

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

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langue originaleFrançais
titreLes conditions générales. Questions spéciales
Sous-titreActes du colloque organisé par le Jeune Barreau de Mons le 26 mars 2009
Lieu de publicationBruxelles
EditeurAnthemis
Pages9-34
Nombre de pages26
Etat de la publicationPublié - 2009

Série de publications

NomCollection du jeune barreau de Mons

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