Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

Fabrice De Patoul

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLes logiciels libres face au droit
Lieu de publicationBruxelles
EditeurAcadémia Bruylant
Pages91-135
Nombre de pages45
Etat de la publicationPublié - 2005

Série de publications

NomCahiers du CRID
nombre25

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