L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

Alexandre Cruquenaire

L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

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langue originale	Français
titre	Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Académia Bruylant
Pages	293-304
Nombre de pages	12
Etat de la publication	Publié - 1 janv. 2012

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L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique. / Cruquenaire, Alexandre.
Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant, 2012. p. 293-304.

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