Résultat de recherche par an
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| langue originale | Français |
|---|---|
| Pages (de - à) | 23-34 |
| journal | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale |
| Numéro de publication | 319 |
| Etat de la publication | Publié - nov. 2012 |
mots-clés
- Inceste
- droits de l'enfant
- intérêt de l'enfant
- droit constitutionnel
- Cour constitutionnelle
- droit européen
- droit de la filiation
- droit au respect de la vie privée et familiale
Résultat de recherche
- 4 Article
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Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., nov. 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
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L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., janv. 2013, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
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L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A.-C. & Mathieu, G., 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6525, p. 425-436Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
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La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C. (Responsable du Projet) & Vuye, H. (Co-investigateur)
1/03/14 → …
Projet: Projet de thèse
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Le secret des origines en droit de la filiation
Fierens, J. (Co-investigateur) & Mathieu, G. (Chercheur)
3/06/09 → 24/04/14
Projet: Projet de thèse
Activités
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Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A.-C. (Conférencier)
6 mai 2015Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
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L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Mathieu, G. (Conférencier)
6 mai 2015Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation » présenté lors du Midi du barreau de Namur
Rasson, A.-C. (Conférencier)
1 févr. 2013Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours