L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1. de la Convention internationale aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n°254189 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 mai 2021

Aline Bodson

L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1. de la Convention internationale aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n°254189 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 mai 2021

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langue originale	Français
journal	Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary
Etat de la publication	Publié - 1 avr. 2022

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Cahiers de l'EDEM Avril 2022

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Contient cette citation

Bodson, A. (2022). L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1. de la Convention internationale aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n°254189 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 mai 2021. Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary. https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/bodsonalineavril2022.html

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Bodson, A 2022, 'L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1. de la Convention internationale aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis: Commentaire de l'arrêt n°254189 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 mai 2021', Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary. <https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/bodsonalineavril2022.html>

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Dans: Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary, 01.04.2022.

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TY - JOUR

T1 - L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1. de la Convention internationale aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis

T2 - Commentaire de l'arrêt n°254189 du Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 mai 2021

AU - Bodson, Aline

PY - 2022/4/1

Y1 - 2022/4/1

M3 - Commentaire/débat

JO - Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary

JF - Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary

ER -