L'instance et les voies de recours

Dominique Mougenot

L'instance et les voies de recours

Faculte de droit

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langue originale	Français
titre	Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	La Charte
Pages	7-9
Etat de la publication	Publié - 2012

Série de publications

Nom	La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire

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D643Version finale publiée, 45,2 KB

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L'instance et les voies de recours. / Mougenot, Dominique.
Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, 2012. p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire).

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TY - CHAP

T1 - L'instance et les voies de recours

AU - Mougenot, Dominique

PY - 2012

Y1 - 2012

M3 - Chapitre

T3 - La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire

SP - 7

EP - 9

BT - Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine

PB - La Charte

CY - Bruxelles

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