L'incidence d'un terme descriptif de l'activité de la société dans la dénomination sociale:  obs. sous Anvers, 9 janvier 2003

Bisimwa Voglet

L'incidence d'un terme descriptif de l'activité de la société dans la dénomination sociale: obs. sous Anvers, 9 janvier 2003

Bisimwa Voglet

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	112-115
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2004

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D1465Version finale publiée, 158 KB

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - L'incidence d'un terme descriptif de l'activité de la société dans la dénomination sociale

T2 - obs. sous Anvers, 9 janvier 2003

AU - Voglet, Bisimwa

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 112

EP - 115

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

ER -