"Les systèmes d'attribution de la personnalité morale et la reconnaissance d'une capacité limitée à des groupements qui en sont dépourvus", obs.sous Bruxelles 18 février 1997

Michel Coipel

"Les systèmes d'attribution de la personnalité morale et la reconnaissance d'une capacité limitée à des groupements qui en sont dépourvus", obs.sous Bruxelles 18 février 1997

Faculte des sciences economiques, sociales et de gestion

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

langue originale	Français
titre	Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Kluwer
Pages	6-8
Nombre de pages	3
Etat de la publication	Publié - 2001

Contient cette citation

@inbook{8cfc81ad714b4b439f471915e21f9856,

title = "{"}Les syst{\`e}mes d'attribution de la personnalit{\'e} morale et la reconnaissance d'une capacit{\'e} limit{\'e}e {\`a} des groupements qui en sont d{\'e}pourvus{"}, obs.sous Bruxelles 18 f{\'e}vrier 1997",

author = "Michel Coipel",

year = "2001",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "6--8",

booktitle = "Recueil annuel de jurisprudence en droit des soci{\'e}t{\'e}s commerciales",

publisher = "Kluwer",

}

"Les systèmes d'attribution de la personnalité morale et la reconnaissance d'une capacité limitée à des groupements qui en sont dépourvus", obs.sous Bruxelles 18 février 1997. / Coipel, Michel.
Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. Bruxelles: Kluwer, 2001. p. 6-8.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

TY - CHAP

T1 - "Les systèmes d'attribution de la personnalité morale et la reconnaissance d'une capacité limitée à des groupements qui en sont dépourvus", obs.sous Bruxelles 18 février 1997

AU - Coipel, Michel

PY - 2001

Y1 - 2001

M3 - Chapitre

SP - 6

EP - 8

BT - Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales

PB - Kluwer

CY - Bruxelles

ER -