Les preuves

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Résumé

Commentaire des dispositions du Code judiciaire relatives à l'administration des preuves en procédure civile

langue originale	Français
titre	La jurisprudence du Code judiciaire commentée
Sous-titre	L'instance
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	La Charte
Pages	469-512
Volume	II A
ISBN (imprimé)	9782874035265
Etat de la publication	Publié - 2018

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TY - CHAP

T1 - Les preuves

AU - Mougenot, Dominique

PY - 2018

Y1 - 2018

N2 - Commentaire des dispositions du Code judiciaire relatives à l'administration des preuves en procédure civile

AB - Commentaire des dispositions du Code judiciaire relatives à l'administration des preuves en procédure civile

M3 - Chapitre

SN - 9782874035265

VL - II A

SP - 469

EP - 512

BT - La jurisprudence du Code judiciaire commentée

PB - La Charte

CY - Bruxelles

ER -