Les outils documentaires électroniques

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

9 Téléchargements (Pure)
langue originaleFrançais
titreLa pathologie législative, comment en sortir ? Actes du colloque du 23 mai 1997
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages79-96
Nombre de pages18
Etat de la publicationPublié - 1998

Série de publications

NomDroit en mouvement

Contient cette citation