Les nouvelles lois réglant la traduction allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale

Yves Derwahl

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)423-431
journalRev. b. dr. const.
Numéro de publication4
étatPublié - 2007

Citer ceci

@article{3792aa9f42ba4e4aba02dbee95b4c39d,
title = "Les nouvelles lois r{\'e}glant la traduction allemande des lois et arr{\^e}t{\'e}s royaux et minist{\'e}riels d'origine f{\'e}d{\'e}rale",
author = "Yves Derwahl",
year = "2007",
language = "Fran{\cc}ais",
pages = "423--431",
journal = "Revue belge de droit constitutionnel",
issn = "1374-2558",
number = "4",

}

Les nouvelles lois réglant la traduction allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale. / Derwahl, Yves.

Dans: Rev. b. dr. const., Numéro 4, 2007, p. 423-431.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Les nouvelles lois réglant la traduction allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale

AU - Derwahl, Yves

PY - 2007

Y1 - 2007

M3 - Article

SP - 423

EP - 431

JO - Revue belge de droit constitutionnel

JF - Revue belge de droit constitutionnel

SN - 1374-2558

IS - 4

ER -