Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

Activités

Activités par an 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2015

• 4 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
• 2 Participation à un Colloque, une journée d'étude
• 1 Participation à une conférence, un congrès

Activités par an

Résultats de recherche

• L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Géraldine Mathieu (Conférencier)

  6 mai 2015

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès

• Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Anne-Catherine Rasson (Conférencier)

  6 mai 2015

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

• European conference on the “best interests of the child”. A dialogue between theory and practice.

  Géraldine Mathieu (Conférencier)

  8 déc. 2014 → 10 déc. 2014

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

• Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur

  Anne-Catherine Rasson (Conférencier)

  24 oct. 2013

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

• L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation » présenté lors du Midi du barreau de Namur

  Anne-Catherine Rasson (Conférencier)

  1 févr. 2013

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

• Midi du droit: L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Anne-Catherine Rasson (Conférencier)

  8 juin 2012

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

• Trois arrêts récents de la Cour constitutionnelle en matière de filiation présentés par Jehanne Sosson et Anne Rasson-Roland

  Anne-Catherine Rasson (Participant)

  25 mai 2011

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours