Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

Géraldine Mathieu; Anne-Catherine Rasson

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

Géraldine Mathieu, Anne-Catherine Rasson

Faculte de droit

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

68 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
Pages (de - à)	673-679
journal	Journal des Tribunaux
Numéro de publication	6537
Etat de la publication	Publié - nov. 2013

mots-clés

droit de la filiation
droit constitutionnel
droits de l'enfant
Cour constitutionnelle
respect de la vie privée et de la vie familiale
droit européen

Accès au document

D777Version finale publiée, 527 KB

2 Article

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., nov. 2012, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 319, p. 23-34
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

Accès ouvert
File
Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C., 2011, Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. p. 47-68
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

Accès ouvert
File

1 Actif

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C. (Responsable du Projet) & Vuye, H. (Co-investigateur)
1/03/14 → …
Projet: Projet de thèse

4 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
2 Participation à un Colloque, une journée d'étude
1 Participation à une conférence, un congrès

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A.-C. (Conférencier)
6 mai 2015
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Mathieu, G. (Conférencier)
6 mai 2015
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
European conference on the “best interests of the child”. A dialogue between theory and practice.
Mathieu, G. (Conférencier)
8 déc. 2014 → 10 déc. 2014
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

Contient cette citation

@article{eef730fd24c9468f943587a30800d71d,

title = "Les fins de non-recevoir en mati{\`e}re de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arr{\^e}ts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013",

keywords = "droit de la filiation, droit constitutionnel, droits de l'enfant, Cour constitutionnelle, respect de la vie priv{\'e}e et de la vie familiale, droit europ{\'e}en",

author = "G{\'e}raldine Mathieu and Anne-Catherine Rasson",

year = "2013",

month = nov,

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "673--679",

journal = "Journal des Tribunaux",

issn = "0021-812X",

publisher = "Larcier ",

number = "6537",

}

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013. / Mathieu, Géraldine ; Rasson, Anne-Catherine.
Dans: Journal des Tribunaux, Numéro 6537, 11.2013, p. 673-679.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

TY - JOUR

T1 - Les fins de non-recevoir en matière de filiation

T2 - entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

AU - Mathieu, Géraldine

AU - Rasson, Anne-Catherine

PY - 2013/11

Y1 - 2013/11

KW - droit de la filiation

KW - droit constitutionnel

KW - droits de l'enfant

KW - Cour constitutionnelle

KW - respect de la vie privée et de la vie familiale

KW - droit européen

M3 - Article

SN - 0021-812X

SP - 673

EP - 679

JO - Journal des Tribunaux

JF - Journal des Tribunaux

IS - 6537

ER -

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

mots-clés

Accès au document

Résultat de recherche

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Projets

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Activités

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

European conference on the “best interests of the child”. A dialogue between theory and practice.

Contient cette citation