Les droits intellectuels du gérant d'une société commerciale: note d'observations sous Cass. (1ere ch.), 3 juin 2010

Romain Robert, Jean-Paul TRIAILLE

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)83-103
Nombre de pages21
journalRevue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication42
Etat de la publicationPublié - 2011

Contient cette citation