Les droits intellectuels du gérant d'une société commerciale: note d'observations sous Cass. (1ere ch.), 3 juin 2010

Romain Robert, Jean-Paul TRIAILLE

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

langue originaleFrançais
Pages (de - à)83-103
Nombre de pages21
journalRevue du Droit des Technologies de l'information
Numéro de publication42
étatPublié - 2011

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Les droits intellectuels du gérant d'une société commerciale : note d'observations sous Cass. (1ere ch.), 3 juin 2010. / Robert, Romain; TRIAILLE, Jean-Paul.

Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information, Numéro 42, 2011, p. 83-103.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

TY - JOUR

T1 - Les droits intellectuels du gérant d'une société commerciale

T2 - note d'observations sous Cass. (1ere ch.), 3 juin 2010

AU - Robert, Romain

AU - TRIAILLE, Jean-Paul

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Article

SP - 83

EP - 103

JO - Revue du Droit des Technologies de l'information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'information

SN - 1781-054X

IS - 42

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