Les documents de la période préparatoire: leur valeur juridique

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langue originaleFrançais
titreLe droit des "contrats informatiques"
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages157-192
Nombre de pages36
étatPublié - 1983

Série de publications

NomPrécis de la Faculté de Droit de Namur
nombre4

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Poullet, Y. (1983). Les documents de la période préparatoire: leur valeur juridique. Dans Le droit des "contrats informatiques" (p. 157-192). (Précis de la Faculté de Droit de Namur; Numéro 4). Bruxelles: Larcier .
Poullet, Yves. / Les documents de la période préparatoire : leur valeur juridique. Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles : Larcier , 1983. p. 157-192 (Précis de la Faculté de Droit de Namur; 4).
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Les documents de la période préparatoire : leur valeur juridique. / Poullet, Yves.

Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles : Larcier , 1983. p. 157-192 (Précis de la Faculté de Droit de Namur; Numéro 4).

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TY - CHAP

T1 - Les documents de la période préparatoire

T2 - leur valeur juridique

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PY - 1983

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Poullet Y. Les documents de la période préparatoire: leur valeur juridique. Dans Le droit des "contrats informatiques". Bruxelles: Larcier . 1983. p. 157-192. (Précis de la Faculté de Droit de Namur; 4).