Les dirigeants peuvent-ils quitter impunément le navire lorsqu’il coule ?: note sous Comm. Termonde (6ème ch.) 25 octobre 2004

Marie-Amelie Delvaux

Les dirigeants peuvent-ils quitter impunément le navire lorsqu’il coule ? note sous Comm. Termonde (6ème ch.) 25 octobre 2004

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langue originale	Français
Pages (de - à)	103-107
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2007

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Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Les dirigeants peuvent-ils quitter impunément le navire lorsqu’il coule ?

T2 - note sous Comm. Termonde (6ème ch.) 25 octobre 2004

AU - Delvaux, Marie-Amelie

PY - 2007

Y1 - 2007

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 103

EP - 107

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

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