Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal

Nathalie Basecqz, Fanny Vansiliette

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

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langue originaleFrançais
titreLa réforme du Livre 1er du Code pénal belge
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages57-108
Nombre de pages52
Etat de la publicationPublié - 2018

Série de publications

NomUB³
nombre70

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