Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

Marc Nihoul

Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

Marc Nihoul

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langue originale	Français
Pages (de - à)	363-364
Nombre de pages	2
journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Etat de la publication	Publié - 1999

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Nihoul, M. (1999). Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 363-364.

Nihoul, Marc. / Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative : l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. 1999 ; p. 363-364.

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Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. / Nihoul, Marc.
Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 1999, p. 363-364.

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TY - JOUR

T1 - Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative

T2 - l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

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Nihoul M. Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. 1999;363-364.