Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends

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langue originaleFrançais
titreLes conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain?
Sous-titreJournées d'étude des les 30 et 31 janvier 1990
EditeurLa Charte
Etat de la publicationPublié - 1 janv. 1990

mots-clés

  • Belgique
  • Fédéralisme
  • Conflits d'intérêts
  • Accords de coopération

Contient cette citation

Le Hardy De Beaulieu, J. (1990). Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends. Dans Les conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain?: Journées d'étude des les 30 et 31 janvier 1990 La Charte.